Déclaration d'un accident sportif (CSMS)

Caisse de secours mutuels des sportifs (CSMS)

Remboursement de factures, traitements médicaux ou kinésithérapeutiques etc.

La Caisse de secours mutuels des sportifs (CSMS) est une société de secours mutuels constituée par différentes fédérations sportives dans l'intérêt de leurs licenciés. La CSMS rembourse, après réception de la déclaration (Pdf, 1,65 Mo) que vous trouverez dans la rubrique "formulaires", la participation statutaire prévue par la Caisse nationale de santé (CNS).

Les différentes étapes à suivre sont les suivantes:

remplir le formulaire (Pdf, 1,62 Mo) / la declaration (Pdf, 1,65 Mo);
le renvoyer à la CSMS à la Maison des Sports, 3, route d'Arlon, L-8009 Strassen dans un délai de 60 jours;
les factures sont à payer par le sportif ayant subi l'accident et à envoyer à la CNS, une copie est à garder soigneusement;
dès réception du décompte de la CNS, une copie de la/des facture(s) et du décompte sont à envoyer à la CSMS;
la CSMS rembourse l'éventuelle différence d'après les critères déterminés (voir sous "Prestations" en bas de cette page).

Les membres de la CSMS sont les fédérations sportives et leurs sportifs licenciés (détenteurs de licence de compétition ou de sport-loisir valable: sportifs actifs, arbitres, dirigeants et assimilés).

Actuellement, la CSMS compte 46 fédérations membres.

FORMULAIRES

Il s'agit d'une assurance accidents complémentaire.

La CSMS met à disposition des accidentés un formulaire de déclaration qui doit être dûment complété par le médecin traitant et renvoyée à la CSMS dans les 60 jours de l'accident.

En dehors de ce délai, aucune déclaration ne pourra être acceptée, sauf si l'accident est mentionné sur la feuille de match signée par l'arbitre. Dans ce dernier cas, la copie de la feuille de match est à joindre.

En principe, la CSMS prend en charge le découvert résultant, d'une part, des mémoires médicaux et des frais pour produits pharmaceutiques remboursables par la Caisse nationale de santé (CNS) et, d'autre part, les parts assumées par la caisse de maladie compétente et, le cas échéant, par la Caisse médico-complémentaire mutualiste (CMCM).

Aucune prestation n'est cependant due de la part de la CSMS si le licencié accidenté n'est pas affilié, obligatoirement ou volontairement, à l'assurance maladie.

Médicaments

Les médicaments prescrits par le médecin traitant et qui ne sont pas remboursables par l'Union des caisses de maladie sont analysés, quant à leurs effets thérapeutiques en cas de blessure sportive, par un expert désigné par le conseil d'administration. Si l'avis est positif, la CSMS rembourse 60% du prix facturé.

Prothèses dentaires

La participation aux frais de réparation ou de remplacement de prothèses dentaires, couronnes et dent à pivot, la CSMS rembourse le double du tarif de la caisse de maladie. Si l'intervention médicale dentaire ne peut se faire qu'après un nombre X d'années (p.ex. s'il faut attendre que la période de croissance d'un adolescent soit complètement achevée), la CSMS prend quand même en charge les frais.

Frais d'ambulance

La caisse de maladie rembourse 80% des frais de transports en ambulance sur présentation d'une ordonnance émise par le médecin traitant et certifiant que le blessé a été admis en policlinique; la CSMS rembourse les 20% restant.

Hospitalisation

En cas d'hospitalisation, la CSMS rembourse la participation, prévue par les statuts de l'Union des caisses de maladie, des personnes protégées à leur entretien en milieu hospitalier stationnaire pour chaque journée d'hospitalisation entamée. Ce montant peut être majoré de 40 € en cas d'hospitalisation en 1^re classe.

Physiothérapie

S'agissant des séances de physiothérapie, la CSMS prend en charge les 20% non remboursés par la caisse de maladie.

Montures et les verres de contact

La CSMS rembourse jusqu'à concurrence d'un plafond de 35 € les montures et les verres de contact dans la mesure de deux paires par période de 36 mois. Les verres incassables sont pris en charge au prix facturé.

Genouillères, bandages et autres

La CSMS rembourse un forfait fixé en fonction du type du moyen accessoire.

Prothèses orthopédiques

La CSMS participe au remboursement de prothèses orthopédiques détériorées à l'occasion d'une activité sportive dûment autorisée par le service du contrôle médico-sportif du ministère des sports ainsi qu'à l'acquisition et la location de prothèses par l'amputation d'un membre à la suite d'un accident de sport, sur la base des tarifs de référence admis dans les relations entre le corps médical ou les orthopédistes et l'Union des caisses de maladie.

Indemnités pécuniaires de maladie

Le sportif accidenté, qui exerce une activité professionnelle non salariée et dont le droit aux indemnités pécuniaires de maladie de la part de la caisse de maladie compétente est suspendu, peut bénéficier pendant la durée de la suspension d'une indemnité calculée sur la base du salaire social minimum tel qu'il est défini par la législation afférente.

Activités organisées par la LASEP ou la LASEL

Les sportifs accidentés qui ont pris part à des activités organisées par la LASEP ou la LASEL sont pris en charge par l'association d'assurance contre les accidents.